Chaque document déposé sur les serveurs fait l’objet d’un horodatage. Une empreinte HASH des fichiers est réalisée et déposée dans la blockchain en temps réel, rendant le document immuable et inaltérable !
Lors de la procédure, chaque élément du dépôt est repris :
- le nom et l’adresse du déposant du fichier ;
- le nom du fichier ;
- l’horodatage fait par le serveur de l’huissier de justice ;
- l’horodatage de la blockchain.
ATBHASH adresse également une demande à un huissier de justice, afin qu’il établisse le procès-verbal de constat, ce dernier ayant une valeur probante reconnue par la Loi Beteille de 2010 dans son article 2.
Le procès-verbal confère une date certaine et certifie que l’acte relatif au lot est bien authentique. Le document est conservé durant 25 ans au sein de l’Étude de l’huissier.