Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Les Services CEERTIF sont édités et exploités par la société SAS ATBHASH

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 58 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS.

N° RCS : 891.477.911 R.C.S. Paris

Capital social : 10.000 euros

N°TVA intracommunautaire : FR88891477911

E-mail de contact : contact@ceertif.com
Téléphone : +33187651413

Directeur de publication : La société ARAKIS CONSULTING SAS représentée par M. Eric ALBOU

HEBERGEUR

Dénomination sociale : GROUPE LWS

Forme juridique : SARL UNIPERSONNEL

Siège social : 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY

Téléphone : 01 77 62 30 03

OJECTIF ET CIBLE

SAS ATBHASH est une société de programmation informatique. A ce titre, elle met à disposition de l’Utilisateur l’application mobile CEERTIF.

CEERTIF est une application dédiée aux Professionnels, visant à offrir des services optimisés et sécurisés de transferts et de traitement par voie électronique de tout type de supports horodatés à plusieurs niveaux. Ces horodatages sont attestés par la délivrance d’un certificat Blockchain établi par un huissier de justice partenaire de CEERTIF. 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de la SAS ATBHASH. Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (texte, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) demeurent la propriété exclusive de la SAS ATBHASH en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.ceertif.com/fr/ est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites au regard des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de la SAS ATBHASH et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle est prohibée, au regard des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur ou un appareil lors de la visite d’un site. Ils servent à diverses fonctions, principalement pour améliorer votre expérience de navigation et permettre aux sites web de se souvenir de vos actions ou préférences au fil du temps.

LA SAS ATBHASH à travers son site https://www.ceertif.com/fr/  respecte votre vie privée et n'utilise aucun cookie pour suivre ou collecter des informations sur votre navigation. Aucun fichier n'est stocké sur votre appareil pour mémoriser vos préférences, vos données personnelles, ou pour analyser votre activité sur le site.

Ainsi, vous pouvez accéder à nos services et les utiliser en toute sérénité, sans avoir à configurer de paramètres relatifs aux cookies.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est régi par le droit français. En conséquence, par convention, le droit applicable aux parties est exclusivement le droit français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.